CONDITIONS GENRALES DE VENTE CONCERNANT NOS CLIENTS

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par la Sarl ATI négoce, dont les bureaux et le dépôt sont situées 5 rue James Joule à Rezé (44400)
auprès des acheteurs professionnels ou non-professionnels, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du client, et notamment ses conditions générales d’achat.
La société ATI négoce se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente.
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
Notre offre est basée sur les cours du jour de nos fournisseurs et peut varier suivant et à la date de changement des tarifs de ceux-ci.

Article 2 – Commandes – Tarifs

Les commandes que nous recevons ne peuvent être annulées sans notre consentement. Nous nous réservons expressément le droit de demander toutes garanties qui nous paraîtraient
convenables et de suspendre jusqu’à satisfaction sur ce point, l’exécution de toute commande, même si nous l’avons précédemment acceptée.
Les ventes ne sont parfaites qu’après notre acceptation expresse par écrit ou par courrier électronique de la commande du client. A compter de l’acceptation, la date de livraison est fixée,
le délai de livraison annoncé lors de la commande court à compter de la réception de l’acompte. Les éventuelles modifications demandées par l’acheteur ne pourront être prises en
compte, dans la limite de nos possibilités et à notre seule discrétion, que si elles nous sont notifiées par écrit. En tout état de cause, les modifications ne pourront être acceptées qu’après
signature par l’acheteur d’un nouveau bon de commande spécifique et après ajustement éventuel du prix. En cas d’annulation de la commande par l’acheteur après son acceptation par le
fournisseur, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l’acompte versé à la commande, tel que défini à l’article « Livraisons » des présentes Conditions Générales de Vente
nous sera de plein droit acquis et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement. Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande, et, le cas
échéant, dans la proposition commerciale spécifique adressée à l’acheteur. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité telle qu’indiquée sur la proposition
commerciale. Les prix sont nets et H.T., les frais de transport sont en sus. L’acheteur est tenu de vérifier, lorsqu’il fait établir un devis, les quantités et les surfaces sur son chantier dans les
48 heures. Aucune modification ou annulation de commande ne peut être acceptée après ce délai.

Article 3 – Conditions de paiement

Un acompte correspondant à 30 % du prix total d’acquisition pour les produits standards et 50 % pour les produits sur mesure ou particuliers est exigé lors de la passation de la
commande. Le solde du prix est payable au plus tard sept jours avant la date prévue pour la livraison. Nous ne serons pas tenus de procéder à la livraison des produits commandés par
l’acheteur si celui-ci ne paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités ci-dessus indiquées. En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par l’acheteur audelà
du délai fixé dans des conditions particulières de ventes, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux mensuel d’
1,00 % du montant TTC du prix d’acquisition figurant sur ladite facture, seront automatiquement et de plein droit acquises au Fournisseur, sans formalité aucune ni mise en demeure
préalable et entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues, sans préjudice de toute autre action que nous serions en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre de
l’acheteur. En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, nous nous réservons en outre le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes, ainsi que de
facturer des frais de stockage des palettes ou unités de commande déjà livrées par nos fournisseurs et destinées à ladite commande non réglée dans son intégralité.

Article 4 – Clause de réserve de propriété

Nous nous réservons jusqu’au complet paiement du prix par l’acheteur, un droit de propriété sur les produits vendus, nous permettant de reprendre possession desdits produits. Tout
acompte versé par l’acheteur nous restera acquis à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions que nous serions en droit d’intenter de ce fait à l’encontre de
l’acheteur. En revanche le risque de perte et de détérioration sera transféré à l’acheteur dès la livraison des produits commandés. L’acheteur s’oblige, en conséquence, à faire assurer, à ses
frais, les produits commandés, à notre profit, par une assurance ad hoc, jusqu’au complet transfert de propriété et à nous en justifier lors de la livraison. A défaut, nous sommes en droit de
retarder la livraison jusqu’à la présentation de ce justificatif.

Article 5 – Escompte

Aucun escompte ne sera pratiqué pour paiement anticipé, comptant ou dans un délai inférieur à celui figurant aux présentes Conditions Générales de Vente, ou sur la facture émise par nos soins.

Article 6 – Livraisons

Le délai de livraison commence à courir à compter de la date de l’accusé de réception de commande et du versement par l’acheteur de l’acompte prévu (voir l’article 3). Ce délai est
indiqué par le vendeur compte tenu de ses possibilités d’approvisionnement à la date de la commande, il ne constitue nullement un délai de rigueur. Tous nos délais étant donnés sans
garantie, un éventuel retard ne saurait engager, de quelque manière que ce soit, notre responsabilité. La livraison des marchandises commandées s’effectuera à l’adresse fournie par
l’acheteur et mentionnée sur le bon de commande. L’acheteur aura le choix entre deux modes de livraison, soit un déchargement par le transporteur, soit par le client lui-même. Le client
devra préciser lors de la prise de sa commande, le mode de livraison souhaité, il pourra le modifier au plus tard 48 heures après avoir reçu la validation de sa commande. Le déchargement
de la marchandise se fera au plus proche du chantier en fonction de l’accessibilité de celui-ci pour les camions de livraison. Les marchandises voyagent aux risques et périls de
l’acquéreur, mêmes lorsqu’elles sont vendues franco de port ou lorsque le transport est organisé par nos soins. L’acheteur est tenu de prendre toutes dispositions pour que nos véhicules
puissent atteindre sans danger et sans risque le lieu de déchargement, il est tenu responsable des détériorations subies par nos camions sur chantier. L’acquéreur est tenu de vérifier l’état
apparent des produits lors de la livraison et de faire toutes réserves utiles auprès du transporteur seul responsable du manquant ou de la détérioration le cas échéant. L’acquéreur doit
s’assurer de la conformité de la livraison et de l’état des colis qui lui sont présentés par le transporteur avant d’en prendre livraison et d’en donner décharge. A défaut de réserves
expressément formulées par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur, ainsi qu’à nous mêmes dans un délai de 48 heures à compter de la livraison, les produits
délivrés par Ati Négoce ou un transporteur seront réputés conforme en quantité et qualité à la commande. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect
de ces formalités par l’acquéreur. Nous remplacerons dans les plus brefs délais et à nos frais, les produits livrés dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par l’acquéreur. tout
retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et client. tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition du client et ne donnera pas lieu à
l’établissement d’un avoir. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge du client.

Article 7 – Transfert de propriété et transfert des risques

Les marchandises et matériels livrés demeurent la propriété d’ATI négoce jusqu’au complet paiement de leur prix ainsi que de toutes sommes annexes et connexes à celui-ci. Les risques
de perte ou de détérioration des produits, ainsi que tous risques liés à son existence ou son utilisation, sont transférés à l’acheteur au moment de la livraison qui est réputée se réaliser dans
nos dépôts.

Article 8 – Garantie

En cas de produit non conforme à la commande, ATI négoce s’engage à changer le produit après retour du produit dans son emballage d’origine, sans dégâts ou bris et nous nous
réservons la possibilité d’effectuer une éventuelle expertise. La conformité du produit et sa quantité devra être vérifiée à la réception de la commande. Notre garantie se borne simplement
au remplacement des produits défectueux, à l’exclusion de toute indemnité relative à des frais annexes, tels que dépose et repose des matériaux, ou de dommages et intérêts à titre
d’immobilisation ou autre. Nos produits sont des produits naturels, les formats et les couleurs indiqués sont calculés sur une moyenne. Il ne pourra en aucun cas nous être reproché des
différences de formats ou de teintes. Nous recommandons fortement de demander un échantillon de produit avant chaque commande (les frais d’envoi d’un échantillon seront facturés).

Article 9 – Produits

Les clients sont informés soit sur le site internet, soit par le vendeur lors de la commande, des caractéristiques essentielles des produits. Les surfaces sont calculées « joints compris », la
taille des joints est fonction du produit et est fournie sur demande. Les produits naturels sont soumis à des différences de teintes, de textures et éventuellement de tailles. Ces
« imperfections » sont normales pour des produits naturels, nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsable de celles-ci. Les photographies qui vous sont présentées sur le site
internet ou sur catalogue n’ont pas de valeurs contractuelles, elles n’ont qu’une valeur indicative. Nous ne sommes pas responsables pour vices ou différences de couleurs des pierres
naturelles, les différences de teintes font partie de l’aspect unique de la pierre naturelle. La pierre est un matériau sujet à variation en fonction des conditions d’exploitation, de fabrication.
ATI négoce ne peut être tenue pour responsable d’un mauvais usage, d’un usage contre-indiqué, de la bonne tenue dans le temps de ses produits, ne sachant l’usage qui en sera fait et dans
quelles conditions ils seront exploités.

Article 10 – Echange – reprise

Les sacs de colle et de joints ne sont ni repris, ni échangés. Concernant les autres produits, toute reprise ou échange entrainera une décote de 20% sur la valeur les produits restitués.

Article 11 – Droit applicable – Langue du contrat

De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont
rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 12 – Acceptation de l’Acheteur

Les présentes conditions générales de vente sont expressément agrées et acceptées par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se
prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.